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ENTRAVE A LA LIBRE CONCURRENCE FEDERALE

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Posté le: Dim Juin 24, 2018 2:08 pm « Je ne cède à nul autre ». Devise de la Famille Chabannes de La Palice

M. Pierre ALPORA,
Libre fédé - Association de lutte pour un sport démocratique et cohérent


Objet : HALTE À L’ENTRAVE À UNE LIBRE CONCURRENCE FEDERALE !

Bonjour chers amis du sport libre,

Nous revenons vers vous au sujet du décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 concernant l’organisation de manifestations publiques de sports de combat pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée.

Il s’agit du MONOPOLE de la FFKMDA, seule à accorder un avis d’organisation à une de ses propres associations affiliées (ou accorder une convention à une autre fédération agréée) pour les disciplines « kick-boxing, full-contact, muay-thaï et pancrace/combat mixte ». Voir le texte sur le site gouvernemental au lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EE48DC335DB352BBC4EB072A4634D33D.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000032770497&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032770011

Depuis 2008, le Ministère chargé des sports rend DIFFICILE une LIBRE CONCURRENCE cela notamment en privilégiant UNE SEULE FEDERATION, la FFKMDA (fédération de kickboxing, muaythaï et pancace). Avec le retrait SANS RAISON VALABLE en 2014 de l’agrément des fédération historiques (FFCDA/Fullcontact & kickboxing et FMDA/Muaythaï) puis l’arrivée en 2016 du décret cité ci-dessus, UNE LIBRE CONCURRENCE EST IMPOSSIBLE.

La création de la « nouvelle fédération parallèle » en 2008 (la FFKMDA anciennement, « sports de contact ») et les mesures prises par les HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES SPORTS, ont démantelé progressivement les fédérations historiques. Ainsi, A CE JOUR, AUCUNE FÉDÉRATION CONCURRENTE N’EST HABILITE, DE SON PROPRE CHEF, À ORGNISER DU COMBAT DE PLEIN CONTACT, [y compris la FMDA qui a retrouvé son agrément en janvier 2018. Ce dictat et cette omerta va à l’encontre de toute règle de démocratie moderne.

IL FAUT SE REVOLTER FACE A CETTE POLITIQUE MINISTERIELLE INEGALITAIRE ET INCOHERENTE !

Je vous fais part de la copie ci-dessous un courrier fédéral adressé à un élu de la République.

Vive le sport démocratique, cohérent et respectueux de son héritage !

Pierre ALPORA, Libre fédé !

« La plus grande victoire n’est pas de ne jamais tomber mais bien de se relever après chaque chute ». Confucius
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LETTRE OUVERTE, du Comité National de Kick-Boxing France - http://www.kick-France.fr - adressée à un élu de la République, le 20 juin 2018 :

Objet : Situation des boxes pieds-poings - Absence de capacité à organiser une « libre concurrence »

Madame de Sénateur,

Nous avons l’honneur d’appeler tout particulièrement votre attention sur la délicate situation actuelle des boxes pieds-poings en France et notamment des sports de combat cités ci-après (kick-boxing, full-contact, muay-thaï et pancrace/combat mixte).

Les membres du Comité national de kick-boxing/CNKB doivent vous faire part de leur incompréhension et de leurs inquiétudes sur la façon dont se structure ces activités sur le Territoire français, depuis plusieurs années.

En effet, depuis la saison sportive 2008-2009, le Ministère chargé des sports rend difficile une libre concurrence cela notamment en privilégiant UNE SEULE FEDERATION, la FFKMDA (fédération de kickboxing et muaythaï). Un retrait de l’agrément ministériel en 2014 pour les deux fédérations historiques de ces disciplines (FFCDA/Fullcontact & kickboxing et FMDA/Muaythaï) et l’arrivée d’un texte réglementaire en 2016 entravent totalement les actions d’une quelconque fédération concurrente.

Depuis 2002, le Comité national de kick-boxing multiple les initiatives en direction du développement de ces activités et cela dans des conditions légales et sécuritaires ; ainsi ses membres s’indignent face à une absence de capacité à organiser une libre concurrence.

L’ouverture à la concurrence constitue, à n’en pas douter, la meilleure façon d’assurer l’avenir du développement de ces disciplines sportives ; l’effort de la Nation doit aller naturellement dans ce sens.

Nous regrettons les décisions menées par le Ministère chargé des sports qui, depuis la saison sportive 2008-2009, privilégie une SEULE FEDERATION, la FFKMDA ; et ainsi réduisent à néant les actions de toute structure concurrente.

Nous souhaitons sincèrement, dans l’intérêt des associations, le retour à une LIBRE CONCURRENCE et l’OBTENTION D’UN AGREMENT MINISTERIEL pour les AUTRES FDERATIONS EN PLACE. Ceux-ci redonnerait la capacité à une fédération concurrente à organiser en toute légalité ses activités et jouir en toute légitimité d’une reconnaissance institutionnelle (c.à.d. sans être contraint à réclamer une convention à la FEDERATION DELEGATAIRE, la FFKMDA - Cf. : Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 concernant les manifestations publiques de sports de combat – voir document en annexe p.2).

Nous vous serions particulièrement reconnaissants de nous accorder votre intervention auprès du Gouvernement. Nous vous remercions vivement par avance.

Vous trouverez en annexe ci-dessous, un exposé des difficultés engendrées par le retrait des agréments ministériels des fédérations historiques et par l’arrivée du dernier texte réglementaire, un historique de la situation depuis 2008 ainsi qu’une description des activités sportives concernées.

Veuillez agréer, Madame le Sénateur, l’assurance de nos meilleurs sentiments.

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ANNEXE À LA LETTRE OUVERTE :

I - Texte officiel du Code du sport français
Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 concernant les manifestations publiques de sports de combat pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée –
« Art. R. 331-50. :
- La déclaration (aux Services de la préfecture) est accompagnée de l’avis de la fédération délégataire compétente pour édicter les règles techniques et de sécurité de la discipline dans laquelle elle a reçu délégation (de pouvoirs ministériel)
- Lorsque la manifestation est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l’un de ses membres, l’avis prévu au premier alinéa est réputé favorable dès lors qu’est en vigueur, dans la discipline faisant l’objet de la manifestation, une convention conclue entre cette fédération et la fédération délégataire compétente garantissant la mise en œuvre par la fédération agréée des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée ».

N.B. : Depuis 2008, la FFKMDA(4) possède la délégation de pouvoirs pour les disciplines qui concernent également le CNKB1, c.à.d. le Kick-boxing/Full-contact, Muay-thaï et Pancrace/Combat mixte.

II - Problématique au regard de la libre concurrence
Sans l’accord d’un représentant de l’autorité locale (ou régionale), un maire de commune (ou un préfet de département), une FÉDÉRATION AGRÉEE PAR L’ETAT ET SANS CONVENTION AVEC LA FEDERATION DELEGATAIRE au regard de la loi est dans l’incapacité légale à organiser librement une manifestation publique de type « boxe ».

III - Situation actuelle au regard du Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016
En 2008, la FFKMDA(4) obtient un PRIVILÈGE ministériel : subvention et aide de l’Etat au détriment des fédérations historiques en place. Suite à la perte de l’agrément ministériel en 2014 des deux fédérations historiques [FFCDA/Fullcontact/Kickboxing(3) et FMDA/Muay-thaï(3)], elle obtient une EXCLUSIVITÉ pour organiser des manifestations publiques. Enfin, le décret du 24 juin 2016, accorde un « MONOPOLE TOTAL » à la FFKMDA(4), c.-à-d. elle devient la seule fédération à délivrer un AVIS À MANIFESTATION pour une AUTRE FEDERATION.

IV - Historique de la situation pour les fédérations de Kick-boxing, Full-contact, Muay-thaï & Pancrace
Après deux mandats insipides de président au sein de la FFFCDA(2) de 2000 à 2008, se présentant en véritable Don Quichotte, avec l’aide du ministre des sports de l’époque et de hauts fonctionnaires de la direction des sports, un individu sans vergogne obtient, étrangement avant un démarrage fédéral, un agrément ministériel pour sa future pousse, la FFSCDA(4) (devenue en 2017, FFKMDA). De surplus, il transfère un mois et demi après le démarrage les délégations de pouvoirs de la FFFCDA(2) vers sa nouvelle fédération ; du jamais vu en France ! Ainsi, les deux fédérations historiques (Full-contact/FFCDA et Muaythaï/FMDA) perdent leur chance de conserver une délégation de pouvoirs. Ce fossoyeur de fédérations obtient dès la première saison une aide financière de l’Etat très conséquente, malgré cela il grève le budget et ça faitdération se trouve en déficit. Parallèlement ce personnage est condamné pour détournement de fonds publics envers son association de football pro en région parisienne.
En vain, les deux fédérations historiques, après des années de tentative de reconquête de la délégation de pouvoirs, inquiétées constamment par la jeune fédération parallèle (surveillance sans relâche, ingérence dans leurs affaires, entraves dans leurs démarches, etc.) voient sans fondement leurs agréments ministériels retirés. Ainsi, ces dernières perdent totalement leur capacité de fonctionnement.
En 2016, pour conforter une situation d’exclusivité donné à la FFKMDA(4), le ministère des sports décrète que toute demande d’organisation passera par ses mains. Ainsi TOUTE CONCURRENCE ENVISAGEABLE est REDUITE A NEANT.

V - Activités concernées par le décret du 24 juin 2016
- Boxes pieds-poings : les sports de combat américains (Point-fighting/Semi-contact, Full-contact/Boxe américaine, kickboxing/Low-kick), les sports de combat japonais (K1-style, Shoot-boxing) et le Kickboxing thailandais (Muay-thaï/Thai-boxing),
- Sport pieds-poings-sol : le pancrace (combat mixte).
- Arts martiaux de percussion ou/et de percussion-préhension ou la mise hors de combat est usitée (Arts martiaux d’origines orientales notamment et également pour des pratiques récentes).

VI - Sigles et définitions
- Agrément ministériel pour une fédération sportive : une association est reconnue capable de faire fonctionner réglementairement une structure statutaire conforme et de réaliser des événements concernant l’enseignement et l'animation dans le domaine sportif
- Délégation de pouvoirs (ministériel) pour une fédération sportive : délégation de service public, c.-à-d. un transfert de responsabilité pour la gestion d’une discipline sportive
1 - CNKB : Comité national de kick-boxing née en 2002, représentant la plus ancienne fédération internationale de kickboxing (WKA) et rattaché à la FFCDA jusqu’en fin de saison 2013-2014, en tant que Comité national,
2 - FFCDA : Fédération française de full-contact et kick-boxing née en 1978
3 - FMDA : Fédération française de muaythaï née en 1977
4 - FFKMDA : Fédération française de kickboxing, muaythaï, jeune pousse née en 2008, et dénommée jusqu’en 2017, fédération française de sports de contact (FFSCDA)

VII - Jurisprudence
- L'article 101 du traité de fonctionnement de l'UE : Margrethe VESTAGER, la commissaire à la Concurrence, brise le monopole des fédérations, voir la coupure de presse sur le lien ci-dessous :

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/bruxelles-brise-le-monopole-des-federations-sportives-12-12-2017-2179038_1897.php

« Le monde n’est qu’une branloire pérenne ». Montaigne, Essais, III, 2
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(*) Post précédent sur MTTV concernant la SITUATION des Boxes pieds-poings (B.P.P.) :

- 29 juin 2016 - Lettre ouverte au Ministère chargé des sports - Décret 24/06 [/size=10] [/size] http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=18004
- 27 juin 2016 - Encore un nouveau couperet pour les boxes pieds-poings en France[/size=10] [/size] http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=18000
- 01 février 2016 - Où en est la crise** des boxes pieds-poings en France depuis 2008 ? http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=17803
- 24 août 2014 - Où est donc la cohérence de la politique ministérielle ? http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16813
- 19 août 2014 - Retrait de l’agrément de deux fédérations historiques !? http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16797
- 06 juillet 2014 - Retrait de l’agrément de la FMDA !? http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16688
- 17 juin 2014 - La fédé de Fighting Full Contact Kickboxing au pied du mur http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16612
- 31 mai 2014 - Le ministère veut exterminer les vieilles fédérations !? http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16515
- 04 mai 2014 - Lettre ouverte au secrétariat d’Etat aux Sports - agrément http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=16179
- 16 juin 2013 - Lettre ouverte à Mme la ministre des sports – Délégation de pouvoirs http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=15007
- 27 juillet 2010 - Situation des sports pieds-poings français http://fr.muaythaitv.com/pages/forums/viewtopic.php?t=9681&highlight=alpora

Association française « Libre fédé ! » :
- CONTRE les décideurs ministériels ignorant la réalité du terrain et,
- CONTRE une politique ministérielle inappropriée qui verrouille les grands projets.
- REFUSONS catégoriquement une politique sportive gouvernementale inadaptée et imposée par des hauts fonctionnaires déconnectés du terrain !
- REFUSONS la dictature sportive !

Vive la liberté associative ! Vive les sportifs libres !

Donnez votre avis à « Libre fédé ! » sur l’adresse : librefede@free.fr

N.B. : Libre fédé ! garde l’anonymat car dans le pays des Droits de l’homme et de la liberté, le droit d’expression est quelquefois bafoué et les libres penseurs parfois sanctionnés.
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